La déontologie des agents immobiliers : principes et pratiques

Si vous recherchez un texte de loi mentionnant la déontologie de l'agent immobilier, orientez-vous vers le décret n° 2015-1090 du 28 août 2015. Celui-ci est à votre disposition sur Légifrance, en libre consultation. Si vous possédez votre carte professionnelle immobilière, vous devez connaître ce décret sur le bout des doigts. Voilà les bonnes pratiques et le comportement qu'il impose aux agents immobiliers :

• le respect des lois et de la réglementation,
• une actualisation continue des compétences via la formation,
• la recherche de l'intérêt de toutes les parties dans un souci d'équité,
• le secret professionnel et la protection des informations personnelles,
• l'interdiction de prendre part à un conflit d'intérêts sans en informer les parties,
• la transparence et l'interdiction de procéder à de la publicité mensongère,
• une gestion des fonds exemplaire, notamment pour les gestionnaires de patrimoine.
   

D'autres bonnes pratiques, communes à toutes les professions, doivent guider toutes les actions d'un bon agent immobilier. La non-discrimination est un principe fondamental qui relève des droits de l'Homme et tout manquement à la règle est durement sanctionné. L'agent immobilier, de part ses connaissances, est également soumis à un devoir de conseil, notamment vis-à-vis du fait de l'importance du logement dans la vie de ses clients. 

La conscience professionnelle doit être une ligne guide de chacun de ses actes. Le code déontologique de l'agent immobilier permet de maintenir un rapport de confiance et d'évoluer dans un cadre professionnel sain.

Les manquements au code de déontologie impactent votre carrière en vous faisant perdre en crédibilité. L'horizon de vos opportunités professionnelles se réduit. Si un agent immobilier manque de déontologie envers un mandant dans le cadre d'une transaction ou envers un confrère, il encourt aussi le risque de subir plusieurs types de sanctions en fonction de la gravité de son écart : 

• Sanction disciplinaire : elle relève des décisions de la Commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilières (CNTGI). Ces sanctions peuvent aller de l'avertissement à l'interdiction définitive d'exercer. 
• Sanction civile : un tribunal peut condamner un agent immobilier à devoir verser des dommages et intérêts à une victime
• Sanction pénale : des amendes ou une peine d'emprisonnement peuvent être prononcées, notamment en cas de fraude ou de violence.
   

Si certaines bonnes pratiques sont une évidence, la déontologie de l'agent immobilier est aussi une affaire de connaissances et de formation. Découvrez la formation en ligne pour agents immobiliers d'Akadémie. Celle-ci s'inscrit dans votre obligation de formation instaurée par la loi ALUR pour renouveler votre carte professionnelle.