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Indispensable en cas de vente ou de location, le diagnostic de performance énergétique informe le locataire ou l'acquéreur des performances énergétiques et climatiques des logements. Il permet de sensibiliser le public concernant l'impact écologique de l'habitation. Zoom sur ce document immobilier obligatoire en France.
Diagnostic de performance énergétique : de quoi s'agit-il ?
Créé en 2006, le DPE fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires, réunis dans le dossier de diagnostics techniques (DDT). Il concerne tous les logements (appartements, maisons...), sauf ceux occupés moins de 4 mois par an. Il s'inscrit dans le cadre de l'accélération de la rénovation énergétique des constructions, et permet d'identifier les "passoires énergétiques". Il doit notamment contenir les informations suivantes :
- L'identification du logement et de sa surface de référence ;
- Le descriptif des équipements et systèmes de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation et parfois d'éclairage ;
- Des indications sur la consommation annuelle d'énergie pour chaque catégorie d'équipement ;
- L'évaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES) générées annuellement ;
- Le classement du logement selon différents critères sur une échelle de référence (lettres allant de A à G) : étiquette "Énergie" et étiquette "Climat" ;
- Des recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique du bâtiment (isolation...) ;
- Un commentaire objectif sur la capacité du logement à fournir un confort thermique en période estivale.
C'est au vendeur ou au bailleur de demander la réalisation du diagnostic de performance énergétique. Celui-ci est mené par un diagnostiqueur certifié, qui engage sa responsabilité sur les informations contenues dans le document. Ce professionnel doit transmettre le DPE au bailleur ou vendeur, ainsi qu'à l'Ademe. Les tarifs ne sont pas réglementés et varient en fonction de la taille du logement, de sa localisation et du professionnel choisi. En moyenne, le coût d'un DPE se situe entre 100 et 250 euros.
DPE et annonces immobilières : quelles obligations ?
Faire réaliser ce diagnostic fait partie de la réglementation immobilière. Les éléments suivants sont à indiquer dans les annonces de vente ou de location publiées sur Internet ou dans les locaux de l'agence :
- Le classement énergétique et climatique du logement ;
- Le montant des dépenses énergétiques estimées (et le tarif annuel utilisé pour le calcul) ;
- La mention "logement à consommation énergétique excessive" est obligatoire sur l'annonce en cas de logement classé F ou G.
Quelle est la durée de validité du DPE ?
En cas de vente ou de location, le propriétaire doit fournir à l'acquéreur ou au locataire un DPE de moins de 10 ans. Attention toutefois : ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne seront plus valables à partir du 31 décembre 2024. Il est donc recommandé de prévoir leur renouvellement avant cette date pour garantir la conformité lors de la vente ou de la location de votre bien. En revanche, ceux réalisés à partir du 1er juillet 2021 sont valables 10 ans.
DPE : quels changements depuis 2024 ?
Un arrêté du 25 mars 2024, publié au Journal Officiel le 20 avril 2024, a modifié l'arrêté du 31 mars 2021. Entré en vigueur le 1ᵉʳ juillet 2024, il précise la surface de référence et ajuste les seuils des étiquettes énergétiques pour les logements de moins de 40 m². Cette mesure permet de faire sortir certaines habitations de la catégorie "passoire thermique". Un simulateur existe pour voir la nouvelle lettre des DPE existants.
Depuis le 1ᵉʳ avril 2023, la loi Climat et Résilience impose d'annexer un audit énergétique au DPE lors de la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé F ou G. Cette obligation s'est étendue aux logements classés E le 1ᵉʳ janvier 2025.