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L’agent immobilier assure un rôle central entre locataires, propriétaires, acheteurs et vendeurs, et porte sur ses épaules des responsabilités majeures. Les biens qu’il gère et les sommes qu’il manipule témoignent de la charge qui lui incombe. Une trésorerie fragile peut mettre en péril son activité, et le moindre manquement peut ternir sa réputation. Alors, pourquoi l’assurance responsabilité civile est-elle indispensable ? Décryptage.
RCP agent immobilier : une obligation légale
Les professions réglementées en France doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Le métier d’agent immobilier n’échappe pas à la règle. La loi Hoguet de 1970 impose cette obligation et précise ses modalités d’application. Renforcée par la loi ALUR du 24 mars 2014, elle exige que vous fournissiez une attestation de RCP pour obtenir votre carte professionnelle.
La protection couvre vos salariés dans le cadre de leur activité. Les agents commerciaux de votre agence immobilière doivent cependant présenter une attestation d’assurance agent commercial nominative pour éviter les sanctions judiciaires. Dans la mesure où ce sont des travailleurs indépendants, ils ne sont généralement pas couverts par votre assurance (sauf si votre contrat de collaboration le stipule, ce qui est rare).
En plus de l’assurance RCP, vos obligations légales d’agent immobilier vous imposent de souscrire une garantie financière si votre société manipule des fonds pour le compte de vos clients, par exemple pour encaisser des loyers ou gérer des dépôts de garantie.
Si ce n’est pas le cas, la loi vous oblige à fournir une attestation sur l’honneur à la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) pour attester que votre agence ne détient pas de fonds.
Une protection complète pour le mandataire immobilier
La responsabilité civile professionnelle pour les agents immobiliers protège votre société dans le cadre des activités définies par votre contrat d’assurance. Encore appelée l’assurance RC Pro agent immobilier ou la RCP agent immobilier, ce contrat intervient en cas de préjudices causés à un tiers.
Cette couverture couvre sur le plan juridique et financier tous les dommages que vous causez à autrui dans le cadre de l’activité immobilière selon les garanties prévues par le contrat. La RC Pro agent immobilier s’applique à tous les représentants de votre société. Les alternants, stagiaires, employés et dirigeants peuvent donc être couverts par le contrat RC Pro de votre société, selon les dispositions prévues dans la police d’assurance.
Les situations couvertes par l’assurance responsabilité civile agent immobilier
L’assurance responsabilité civile agent immobilier s’adresse aux spécialistes des transactions, de la gestion de biens et du syndic de copropriété. La formule de base inclut généralement les garanties :
protection des archives et supports ;
défense pénale et recours ;
dommage matériel et corporels ;
RC professionnelle et exploitation.
Cette couverture s’étend aux situations de négligence ou omission. À titre illustratif, si une information essentielle sur un bien vendu est omise de manière involontaire, les acheteurs pourraient se retourner contre vous. L’assurance RC Pro couvre alors les frais de défense et les éventuelles indemnités, sous réserve des garanties souscrites.
Ce contrat s’applique aussi aux dommages matériels. Au cours d’une visite d’appartement, vous pouvez par exemple abîmer une fenêtre ou une porte. La protection couvre les frais de réparation dus au propriétaire du bien.
La garantie responsabilité civile agent immobilier peut également couvrir le dépassement du pouvoir octroyé par un mandat et le défaut de conseil.
Si vous exercez dans la défiscalisation, vous devez souscrire une autre assurance agence immobilière : la responsabilité civile professionnelle de conseiller en investissement financier. Cette assurance s’ajoute à votre RC Pro.
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